Les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses éligibles pour certains travaux améliorant la performance énergétique. Retour sur les détails et conditions de ce crédit d’impôt avec l’Ademe.

Qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt de 30% sur le revenu, au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, jusqu’au 31 décembre 2017.

Par exemple : des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017 devront être déclarés en totalité en 2018 sur la déclaration de revenus 2017.

Logements concernés

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • il constitue votre habitation principale,
  • et est achevé depuis plus de 2 ans.

Pour les logements collectifs, les travaux peuvent porter sur le logement ou les parties communes. Deux exemples :

  • si une copropriété effectue des travaux concernant le chauffage, les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt pour les copropriétaires, à hauteur de leurs quote-part.
  • le crédit d’impôt concerne aussi les travaux réalisés de manière individuelle.

Travaux concernés/Dépenses payées en 2016 ou 2017

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés et comment remplir la déclaration 242 RICI.

ATTENTION : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE ou par son sous-traitant certifié « RGE » (annuaire complet ici). L’entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016.

Travaux éligibles en métropole

Chauffage et eau :

  • Chaudière à haute performance énergétique (HPE);
  • Chaudière à micro-cogénération gaz;
  • Appareil de régulation et de programmation du chauffage;
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau (dans les copropriétés);
  • Calorifugeage des installations;
  • Pompe à chaleur air/eau et géothermique;
  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’au chaude sanitaire;
  • Chauffe eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT;
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire bois ou autre biomasse;
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire hydraulique;
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur;

Isolation thermique :

  • Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) : 150€ TTC par m² pour l’extérieur et 100€ TTC par m² pour l’intérieur;
  • Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.);
  • Volet isolant;
  • Porte d’entrée donnant sur l’extérieur;

Autres dépenses :

  • Équipement de production d’électricité utilisant l’hydraulique ou le biomasse;
  • Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans);
  • Borne de recharge de véhicules électriques.

Montant

Le taux est de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions) calculé sur le TTC. Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux). La facture doit comporter : la date de la visite, la part fourniture des matériels TVA comprise, les caractéristiques de performance, les surfaces mises en oeuvre (en cas de capteurs par exemple), la mention RGE. La facture doit être établie par l’entreprise donneuse d’ordre et non la sous-traitante.

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite :

  • pour le calcul du crédit d’impôt de 2016, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d’impôt de 2017, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

A SAVOIR : depuis le 1er janvier 2017, le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016. Il est aussi cumulable avec les aides de l’ANAH, les aides des fournisseurs d’énergie et les aides des collectivités territoriales.

N’hésitez pas à faire une simulation pour toutes les aides en ligne avec l’outil SIMUL’AIDE ici.

Besoin de plus d’infos ?

L’ALEC du Pays Messin se tient à disposition pour vous aider à choisir votre nouveau matériel, trouver un professionnels RGE et vous aider dans vos démarches.

Contactez un conseiller : 03 87 50 82 21 – info@alec-paysmessin.fr

 

Source : service-public.fr et ademe.fr

Poster un Commentaire

*