L’éco-prêt à taux zéro en détail

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018. Retour sur toutes les conditions avec les sites service-public.fr et developpement-durable.gouv.fr.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ que vous soyez :

  • propriétaire occupant ou bailleur,
  • copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété.

Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ collectif pour le compte du syndicat de copropriétaires. Au moins 75 % des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots de copropriété affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

Par ailleurs, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés. En complément de cet éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

Logements concernés

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le logement doit :

  • avoir été construit avant le 1er janvier 1990, ou après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale.
  • et être occupé en tant que résidence principale.

Un seul éco-PTZ est accordé par logement.

Travaux concernés

Vos travaux doivent concerner :

Soit des travaux comprenant 2 des 6 actions suivantes (bouquet de travaux) :

  • isolation thermique de la toiture,
  • isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
  • installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Soit permettre l’amélioration de la performance énergétique du logement qui a déjà ouvert des droits à l’aide de l’ANAH « Habiter Miuex ».

Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an).

L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.

CONSEIL : il est généralement plus efficace de commencer par bien isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.

Retrouvez toute la liste des travaux éligibles ici.

Choix de l’entreprise réalisant les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement(RGE). Cette qualification n’est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

La recherche d’une entreprise RGE peut être faite à partir d’un service en ligne ici.

Le montant

Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

Jusqu’au 31 décembre 2018, vous avez la possibilité de demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d’autres travaux que ceux financés par le 1er éco-PTZ. La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.

La demande d’éco-PTZ complémentaire n’est possible que dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre du 1er éco-PTZ.
Lors de la demande d’un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du 1er éco-PTZ par le biais d’une attestation.

Toutes les banques ne proposent pas forcément ce prêt. Renseignez-vous au préalable.

CALCUL : calculez votre Eco-Prêt ici.

Cumulable

Ce prêt est cumulable avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sans conditions de ressources, avec un prêt complémentaire développement durable, les aides de l’ANAH, les aides des collectivités territoriales, les aides des fournisseurs d’énergie.

A SAVOIR : depuis le 1er janvier 2016 l’éco-PTZ peut être demandé en même temps qu’un prêt à l’accession pour financer des travaux énergétiques dans un projet d’acquisition.

Versement 

Le versement du prêt peut s’effectuer :

  • en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmise par le syndicat à tout moment avant la date de clôture de l’éco-PTZ.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C’est le cas notamment lorsque le syndicat finance un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

A NOTER : Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être : ni transformé en local commercial ou professionnel, ni affecté à la location saisonnière, ni utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

N’hésitez pas à faire une simulation pour toutes les aides en ligne avec l’outil SIMUL’AIDE ici.

Pour vous faire accompagner gratuitement dans votre projet ou demander conseil, contactez-nous au 03 87 50 82 21 ou info@alec-paysmessin.fr

Emportez toutes ces informations, téléchargez la plaquette Eco-prêt :

 

Source : www.service-public.fr et developpement-durable.gouv.fr

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