La TVA s’élève à 10% pour l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, et d’entretien (dans des logements achevés depuis plus de deux ans).

Cependant, la TVA peut s’appliquer à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Tout ce qu’il faut savoir sur les conditions avec l’ademe.fr

Qui est concerné ?

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • Les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • Les sociétés civiles immobilières.

ATTENTION : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Quels équipements ?

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux (pose, dépose, mise en décharge) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Elle s’applique aussi aux travaux indissociablement liés à la réalisation de ces travaux, par exemple :

  • Le remplacement de certaines tuiles de toiture pour assurer l’étanchéité après des travaux d’isolation ;
  • Les travaux de plomberie, d’électricité de peinture suite à des travaux d’isolation de mur extérieur ;
  • Le remplacement des radiateurs et du circuit d’eau chaude après l’installation d’une chaudière ;
  • L’installation d’une ventilation.

Retrouvez la liste des travaux induits dans l’instruction fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-95 ici.

TVA à 20%

En dehors de la liste de travaux induits ci-dessus, les autres ont un taux appliqué à 10%. Cependant, certains gros travaux ont une TVA à 20% :

  • Les gros équipements comme les systèmes de climatisation;
  • Certaines installations sanitaires comme les saunas ;
  • Les ascenseurs ;
  • Certains équipements de chauffage comme les cuves de fioul, pompe à chaleur, citerne à gaz…

Mais aussi tous les travaux qui sur 2 ans vont remettre à neuf :

  • Soit la majorité des fondations ;
  • Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage (comme les planchers, la charpente, etc) ;
  • Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
  • Soit l’ensemble des éléments de second œuvre dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux (comme les cloisons intérieures, le système de chauffage, etc).

Ainsi que les travaux qui vont augmenter la surface des locaux de plus de 10%.

Exemple pratique pour mieux comprendre

Je réalise des travaux de gros œuvre dans ma maison : isolation de la totalité des murs, isolation de la toiture, remise à neuf du plancher bas.
Seul le plancher bas est remis à neuf mais ne représente pas plus de 50% de l’ensemble des éléments hors fondations.

Le taux est donc de 10% ou de 5,5% si les travaux sont éligibles au CITE.

N’hésitez pas à faire une simulation pour toutes les aides en ligne avec l’outil SIMUL’AIDE ici.

Besoin de plus d’infos ?

L’ALEC du Pays Messin se tient à disposition pour vous aider à choisir votre nouveau matériel, trouver un professionnels RGE et vous aider dans vos démarches.

Contactez un conseiller : 03 87 50 82 21 – info@alec-paysmessin.fr

Source : ademe.fr

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