Pour tout savoir sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique et les travaux concernés, contactez un conseiller en appelant le 03 87 50 82 21

Quelles conditions?

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique* (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) . Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, nous vous invitons à consulter l’annuaire des professionnels RGE. Vous pouvez également consulter le guide pratique : choisir un professionnel compétent.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois opaques. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Les dépenses d’équipements et matériaux concernées

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • borne de recharge de véhicule électrique.

Pour tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro et les travaux concernés, contactez un conseiller en appelant le 03 87 50 82 21

Quelles conditions?

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Pour bénéficier de ce prêt , depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE près de chez vous, nous vous invitons à consulter l’annuaire des professionnels RGE.
Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques ;

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro

  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux complémentaires ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.
Ce prêt est adapté aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont donc différents.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national «Habiter Mieux». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

Pour qui ?

Sont éligibles:

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau suivant;
  • les propriétaires bailleurs;
  • les syndicats de copropriétés en difficulté

Plafonds de ressources

Nombre de personnes composant le ménage Ménages très modestes Ménages modestes
1 14308 18342
2 20925 26826
3 25166 32260
4 29400 37690
5 33652 43141
Par personne en plus +4241 +5434

Pour quel logement ?

  • les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Quels travaux sont éligibles pour les propriétaires occupants ?

Les travaux doivent:

  • garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé ;
  • ne pas être commencés avant le dépôt de votre dossier;
  • être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour bénéficier de l’aide, vous, propriétaire occupant, devez être accompagné par un opérateur spécialisé, tout au long de votre projet. Ce dernier effectue le diagnostic global du logement et l’évaluation énergétique évoquée ci-dessus

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.
Quelques exemples d’aides:

  • des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime pour les travaux d’installations d’équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que pour la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…) ;
  • certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements.

Quels travaux peuvent être réalisés ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.
Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans les pages consacrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie:
www.developpement-durable.gouv.fr/-Operations-standardisees-.html

Pour tout savoir sur les certificats d’économie d’énergie et les travaux concernés, contactez un conseiller en appelant le 03 87 50 82 21

Le Conseil Régional a mis en place le Contrat Climat Energie, un dispositif d’aide aux particuliers qui souhaitent engager une rénovation énergétique « BBC » de leurs maisons et qui associe fortement les Espaces INFO ENERGIE.

Pour qui ?

Les particuliers propriétaires occupants ou futurs propriétaires occupants d’une maison individuelle achevée avant le 1er janvier 1990. Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

Pour quel logement ?

Le projet doit concerner une maison individuelle implantée en Lorraine, à usage d’habitation principale achevée avant le 1er janvier 1990. Sont exclues les opérations nécessitant le dépôt d’un permis de construire et donc soumises à la réglementation thermique sur le neuf. Dans le cadre d’opérations particulièrement exemplaires du point de vue des piliers du développement durable, des dérogations pourront être étudiées.
Quels travaux sont éligibles pour les propriétaires occupants ?

  • une aide financière pour réaliser l’audit énergétique de leur maison,
  • une aide financière pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre,
  • sous condition de ressources, une aide financière pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie dès lors qu’ils sont conformes aux préconisations du bureau d’études thermiques (BET).

Pour tout savoir sur le Contrat Climat Energie et les travaux concernés, contactez un conseiller en appelant le 03 87 50 82 21

Aides de la Ville de Metz

Depuis le 1er janvier 2016, il existe un dispositif d’aide financier pour toute personne effectuant une rénovation globale de Bâtiment Basse Consommation sur la Ville de Metz. Il existe aussi un dispositif d’aide sur les rénovations en copropriété. Ces deux possibilités sont soumises à un règlement d’attribution.

Pour tout savoir sur les aides de la Ville de Metz et les travaux concernés, contactez un conseiller en appelant le 03 87 50 82 21

Communautés de Communes du Sud Messin

Les immeubles concernés

La subvention pourra être accordée si la construction remplit l’ensemble des conditions suivantes :

  • être située dans l’une des communes de la Communauté de Communes du Sud Messin,
  • être à usage exclusif d’habitation (dans certains cas, les annexes, garages, devantures commerciales ou dépendances agricoles pourront aussi être pris en compte, sous conditions),
  • avoir été construite antérieurement à 1965,
  • être visible de la rue.

Les personnes bénéficiaires

Tous les propriétaires et les copropriétaires, personnes physiques ou morales, occupants ou bailleurs de bâtiments à usage exclusif d’habitation (exceptés les organismes HLM ou assimilés, les collectivités territoriales et les organismes publics) situés dans les communes de la CC du Sud Messin, peuvent bénéficier de la subvention. Dans tous les cas, la subvention est accordée sans condition de ressources.

Le montant de la subvention

Régime classique : le taux de subvention est fixé à 25% du montant TTC des travaux plafonnés à 5712€ TTC, soit un montant maximum de subvention de 1428€.

Régime bonifié : le taux de subvention bonifié est fixé à 30% du montant TTC des travaux plafonnés à 5712€ TTC, soit un montant maximum de subvention de 1713€ dans les deux cas de figure suivants :

  • les travaux réalisés sur les bâtiments inscrits dans un périmètre de protection au titre des Monuments Historiques,
  • les travaux de pose d’une isolation par l’extérieur.

Le type de travaux concernés

La subvention pourra être accordée sous réserve de prescriptions techniques et de choix de teintes. Elle devra comprendre le ravalement complet d’au moins une façade visible depuis la rue et concernera les travaux suivants qui devront être réalisés par une entreprise :

  • la pose d’un nouvel enduit de façades,
  • la mise en peinture des façades et de leurs menuiseries,
  • la restauration des éléments de façades en pierre de taille (ex : encadrements de portes ou de fenêtres, soubassements, corniches, chaînages d’angle, emmarchements, etc),
  • la restauration ou le remplacement d’éléments de menuiseries traditionnels (ex : porte de grange, volets à battants, etc),
  • la pose d’un isolant extérieur en façade.

La démarche à suivre

  1. Prise de contact auprès de la communauté de communes pour vérification de l’éligibilité du bâtiment et proposition de rendez-vous avec un architecte-conseiller du CAUE de la Moselle pour identification et transmission des prescriptions techniques au propriétaire.
  2. Etablissement du devis sur la base des recommandations de l’architecte-conseiller.
  3. Dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de travaux en mairie ET dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la communauté de communes
  4. Instruction du dossier et notification de l’avis de la communauté de communes (si avis favorable : autorisation de démarrage des travaux).
  5. ATTENTION : ATTENDRE D’AVOIR L’ACCORD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR REALISER LES TRAVAUX !
  6. Réalisation des travaux sur la base des recommandations de l’architecte-conseiller.
  7. Visite de conformité des travaux par l’architecte-conseiller.
  8. Instruction finale du dossier et validation du montant de la subvention octroyée.
  9. Déclenchement du versement de la subvention par la communauté de communes.

Communautés de Communes du Pays-Orne Moselle

La Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a mis en place une campagne d’isolation thermique pour soutenir les propriétaires qui réalisent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur habitation.

L’aide financière octroyée peut aller jusqu’à 20 % du montant Hors Taxes des travaux dans une limite, pour une maison individuelle de :

  • jusqu’à 1 200 € d’aide pour les travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur
  • jusqu’à 500 € d’aide pour les travaux d’isolation des combles perdus

Quels que soient vos revenus, vous pouvez bénéficier de subventions. La qualité des travaux est une clé pour obtenir l’aide.

Vous êtes :

  • propriétaire occupant leur logement
  • propriétaire privé qui affectent leur logement à la location
  • locataire et vous réalisez des travaux en lieu et place de votre propriétaire

Vos travaux portent sur un bâtiment de plus de 25 ans et concernent:

Des travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur :

  • D’une maison individuelle

la superficie de la surface des façades est inférieure à 250 m²
le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 1 200 €

  • D’une copropriété / cas 1

la superficie de la surface des façades est inférieure à 250 m²
le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 1 200 €

  • D’une copropriété / cas 2

la superficie de la surface des façades est comprise entre 250 et 500m²
le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 2 400 €

  • D’une copropriété / cas 3

la superficie de la surface des façades est supérieure à 500 m²
le montant de la subvention est de 20% du montant HT des travaux dans une limite de 3 600€

Les aides octroyées dans le cadre de la campagne d’isolation thermique sont cumulables avec celles de l’opération ravalement de façades.
Dans ce cas, les travaux de ravalement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention pour isolation thermique et les plafonds sont modifiés (se référer au règlement d’attribution)

Des travaux d’isolation thermiques des combles perdus

La subvention allouée par la CCPOM est de 20% du montant HT des travaux plafonnée à 500 €.

Les conditions

Être propriétaire ou copropriétaire privé
Le bâtiment faisant l’objet de travaux doit avoir plus de 25 ans
Les travaux devront :

  1. respecter les normes fixées dans le cadre du crédit d’impôt, selon la réglementation en vigueur
  2. conduire à une amélioration significative de la performance énergétique du logement.

Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir reçu un accord de subvention.

Quels travaux ?

Isolation des murs par l’extérieur (sauf les bardages extérieurs) – les travaux doivent concerner le maximum de façades, dans le respect des règles d’urbanisme. Les demandes seront étudiées au cas par cas par l’opérateur, notamment pour les constructions en limite de propriété.

Isolation intérieure des combles perdus – les normes retenues pour ces travaux sont celles identiques au crédit d’impôt et évolueront selon sa réglementation.

La démarche

Avant de commencer vos travaux, contactez la CCPOM, téléchargez votre première demande puis adressez-la au Président de la Communauté de Communes.

  • Si votre demande est éligible, la CCPOM transfère vos coordonnées au Conseiller Info Energie (de l’Agence Local de l’Energie et du Climat du Pays Messin) qui prendra contact avec vous pour vous apporter des conseils techniques sur le type d’isolation thermique le mieux approprié.
  • Votre demande est ensuite transmise au CALM (Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle), prestataire désigné par la CCPOM pour l’animation de la campagne, qui prendra contact avec vous pour constituer le dossier de demande de subvention.
  • Une fois le dossier de demande de subvention complété, il est examiné en commission.
  • Une autorisation de démarrer les travaux vous est adressée. A partir de cette date, vous avez six mois pour engager vos travaux.
  • Une fois les travaux terminés, le demandeur envoie les factures acquittées à la CCPOM.
  • Le CALM vérifie la conformité des travaux.
  • Si les travaux sont conformes, le paiement de la subvention est effectué.

Communautés de Communes des Rives de Moselle

Pour tout savoir sur les aides de la Communautés de Communes des Rives de Moselle et les travaux concernés, contactez directement la collectivité concernée.