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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est-il cumulable avec l’ECO prêt à taux zéro ?

Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’ECO-PTZ sans condition de ressource, tant que les conditions des deux dispositifs sont respectées.

Le Prêt à Taux Zéro est-il cumulable avec l’ANAH ?

Le bénéficiaire d’un prêt à taux 0 % ne peut bénéficier des subventions de l’ANAH et des primes d’améliorations à l’habitat. Le CCH pose effectivement la règle du non-cumul des aides de l’ANAH avec un PTZ, sauf si les travaux envisagés concernent l’accessibilité ou l’adaptation aux besoins d’une personne handicapée, à condition toutefois que le handicap soit intervenu postérieurement à l’entrée dans les lieux ( CCH, art. R. 317-7 et R. 318-9).

Existe-t-il des aides à l’auto-rénovation ?

Les aides de l’Etat ne sont disponibles que pour des travaux de rénovation énergétique établi par des professionnels certifié « Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) ». Cependant, pour les rénovation BBC, le Contrat Climat Energie peut s’appliquer dans certains cas pour de l’auto-rénovation.

Une entreprise luxembourgeoise ou allemande peut-elle être éligible au CITE ?

Si l’entreprise possède une certification RGE qu’elle peut facturer avec une TVA en France

Auprès de qui dois-je faire ma demande d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier les travaux à effectuer dans le logement. Il faut ensuite faire réaliser un devis par un professionnel RGE. Il doit utiliser le formulaire type « devis » disponible sur le site du ministère du Logement.

Une fois le devis réalisé, s’adresser à sa banque, muni du formulaire complété. Les travaux doivent commencer dans les deux années qui suivent l’accord d’attribution de l’éco-prêt. À l’issue des travaux, il faut fournir à la banque le formulaire type « facture » accompagné de toutes les factures.

Dans le cadre d'une sous-traitance, si la société facture la fourniture et la pose sans posséder la qualification mais que le sous-traitant (auquel la pose est sous-traitée) la possède, le principe d'éco-conditionnalité du CITE est-il vérifié ?

En cas d’intervention d’un sous-traitant qui procède effectivement à l’installation des équipements, matériaux et appareils pour le compte de l’entreprise qui les fournit, il y a lieu d’apprécier le respect des critères de qualification, conditionnant l’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses, au niveau de l’entreprise sous-traitante qui doit disposer d’un signe de qualité afférent à la catégorie de travaux réalisés.

Aussi, en présence d’un sous-traitant, le fait que l’entreprise donneuse d’ordre dispose ou non d’un signe de qualité afférent à la catégorie des travaux réalisés est indifférent pour l’application du crédit d’impôt.

Quel est le meilleur matériau d’utilisation ?

Les matériaux d’utilisation ont tous des intérêts différents (coût, performance, énergie grise, confort d’été, bio-sourcé, gestion de l’humidité…). Pour avoir un avis le plus objectif possible, consulter l’ALEC du Pays Messin.

A-t-on besoin d’isoler une maison avec des murs de 50cm de pierre ?

La pierre n’est pas un matériau isolant. Il suffit d’une caméra thermique pour constater le manque d’isolation de ces murs. L’isolation des murs, même épais et en pierre, est un enjeu majeur dans l’amélioration énergétique d’une maison.

Puis-je isoler une maison en pierre ?

Que ce soit par l’extérieur, ou par l’intérieur, il est tout à fait possible d’isoler un mur en pierre. Cependant, certaines contraintes peuvent subvenir pour ces murs : architecturales, transfert hydrique, remontées capillaires… Pour ne pas faire d’erreur, consultez l’ALEC du Pays Messin avant vos travaux.